Code de l’urbanisme 2011 commenté en ligne livre gratuit


Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247103096

Le rythme des réformes touchant le droit de l’urbanisme ne faiblit pas. Cette 20e édition du code de l’urbanisme Dalloz en est l’illustration. Elle intègre les décrets d’application de la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, mais surtout la refonte de la fiscalité de l’urbanisme opérée par la loi de finance rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010. Cette édition comporte également l’important loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne qui modifie les dispositions transitoires relatives à la mise en place des schémas de cohésion territoriale de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Riche d’un abondant commentaire, le Code de l’urbanisme 2011 permettra au lecteur, qu’il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d’ampleur. L’ouvrage est à jour du décret du 2 mars 2011 relatif à l’évolution et à la gestion des risques d’inondation.

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